Conditions Générales
Programme Promoteur Athien

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société Athien (Kra Axiom), éditrice du logiciel de gestion Athien destiné aux hôtels, restaurants et maquis en Afrique, et toute personne physique ou morale souhaitant rejoindre le Programme Promoteur Athien.

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, le promoteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

• Athien / Kra Axiom : société éditrice du logiciel Athien, gestionnaire du Programme Promoteur.
• Promoteur : personne inscrite au programme et disposant d'un code promo et d'un lien d'affiliation actifs.
• Affilié : établissement (hôtel, restaurant, maquis) ayant souscrit un abonnement Athien en utilisant le code promo ou le lien d'affiliation d'un promoteur.
• Commission : rémunération versée au promoteur, égale à 30% du montant hors taxes de l'abonnement de chaque affilié actif.
• Abonnement actif : abonnement dont le paiement est à jour au moment du calcul mensuel des commissions.
• Inactivité : période de 12 mois consécutifs sans qu'un nouveau établissement ait été affilié par le promoteur.
• Code promo : identifiant alphanumérique unique attribué à chaque promoteur à l'inscription.

Pour rejoindre le Programme Promoteur Athien, le candidat doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) ou une personne morale légalement constituée.
• Résider dans un pays éligible : Côte d'Ivoire, Sénégal, Mali, Burkina Faso, Cameroun, Togo, Bénin, Guinée, Gabon, Niger, ou tout autre pays approuvé par Athien.
• Fournir une identité réelle et vérifiable (CNI ou passeport en cours de validité).
• Disposer d'un moyen de paiement valide pour recevoir ses commissions (Wave, Orange Money, MTN Money ou Carte Visa).
• Accepter les présentes conditions générales sans réserve.

L'inscription est entièrement gratuite et sans frais d'entrée. Athien se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à en justifier le motif.

Le promoteur s'engage à promouvoir activement le logiciel Athien auprès des hôtels, restaurants et maquis de son réseau, en particulier :

• Présenter les fonctionnalités et avantages du logiciel Athien aux établissements potentiels.
• Partager son code promo unique et/ou son lien d'affiliation via tous canaux disponibles (WhatsApp, réseaux sociaux, bouche-à-oreille, etc.).
• Orienter les établissements intéressés vers la procédure d'inscription officielle sur le site Athien.
• Maintenir une activité régulière en apportant au moins un nouvel établissement affilié par période de 12 mois.

Les commissions calculées sont versées au promoteur selon le moyen de paiement choisi lors de l'inscription :

• Wave — virement sur le numéro de téléphone Wave enregistré.
• Orange Money — virement sur le numéro Orange Money enregistré.
• MTN Mobile Money — virement sur le numéro MTN Mobile Money enregistré.
• Carte Visa — virement bancaire sur la carte Visa enregistrée.

Les virements sont effectués au plus tard le 5 du mois suivant le mois de calcul. Aucun seuil minimum de paiement n'est requis.

En cas d'erreur de coordonnées, le promoteur dispose de 30 jours pour signaler le problème via l'espace promoteur ou par email à promoteurs@logicielathien.pro.

À la validation de son inscription, le promoteur reçoit :

• Un code promo unique alphanumérique, personnel et non cessible.
• Un lien d'affiliation unique pointant vers le site d'inscription du logiciel Athien.

Ces identifiants permettent le suivi automatique des affiliations et le calcul des commissions. Le promoteur s'engage à :

• Ne pas partager, vendre ou céder son code promo ou son lien d'affiliation à un tiers à des fins commerciales.
• Ne pas utiliser son propre code promo pour ses propres abonnements ou ceux de membres directs de sa famille.
• Signaler immédiatement à Athien tout usage frauduleux constaté de son code promo.

En cas d'utilisation frauduleuse avérée, Athien se réserve le droit d'annuler les commissions associées et de résilier le compte du promoteur sans préavis.

Dans l'exercice de son activité de promotion, le promoteur s'engage à :

• Présenter le logiciel Athien de manière honnête, exacte et conforme aux informations officielles fournies par Athien.
• Ne pas émettre de promesses de gains excessives ou non garanties aux prospects.
• Respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence relative au démarchage commercial et à la protection des consommateurs.
• Tenir à jour ses informations personnelles et ses coordonnées de paiement dans son espace promoteur.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion à l'espace promoteur.
• Notifier Athien de tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou de moyen de paiement dans un délai de 15 jours.

Sont strictement interdits sous peine de résiliation immédiate et de recouvrement des commissions indûment versées :

• Toute pratique de spam, démarchage abusif ou harcèlement à des fins de recrutement d'affiliés.
• L'auto-affiliation ou l'affiliation fictive de faux établissements.
• La création de faux comptes affiliés pour générer des commissions artificielles.
• L'utilisation de publicités payantes usurpant la marque Athien sans autorisation écrite préalable.
• Le dénigrement du logiciel Athien, de ses concurrents ou de tout affilié.
• Toute activité contraire aux lois et réglementations en vigueur dans les pays éligibles.

Les données personnelles collectées lors de l'inscription (nom, prénom, email, téléphone, CNI, coordonnées bancaires) sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion du compte promoteur et le suivi des affiliations.
• Le calcul et le versement des commissions.
• Les communications relatives au programme promoteur.

Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 5 ans après la clôture du compte, conformément aux obligations légales comptables.

Le promoteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à promoteurs@logicielathien.pro. Athien s'engage à ne pas vendre ni céder les données personnelles des promoteurs à des tiers.

Résiliation à l'initiative du promoteur : le promoteur peut résilier sa participation au programme à tout moment en adressant une demande par email à promoteurs@logicielathien.pro. Les commissions dues au prorata du mois en cours lui seront versées dans les 30 jours suivant la demande.

Résiliation à l'initiative d'Athien : Athien peut résilier le contrat d'un promoteur sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes conditions générales.
• Pratiques frauduleuses avérées.
• Atteinte à l'image ou à la réputation d'Athien.
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription.
• Décision commerciale ou juridique d'Athien.

En cas de résiliation pour faute, Athien se réserve le droit de retenir les commissions non encore versées à titre de compensation.

Athien ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service Athien dues à des opérations de maintenance ou à des événements de force majeure.
• De la perte de revenus du promoteur résultant de la résiliation d'abonnements par les affiliés.
• Des décisions commerciales des affiliés quant au renouvellement ou à l'abandon de leur abonnement.
• Des conséquences fiscales pour le promoteur liées à la perception de commissions dans son pays de résidence.

Athien se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment en cas d'évolution du programme, de changements réglementaires ou de nouvelles offres commerciales.

Toute modification substantielle est notifiée aux promoteurs actifs par email 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'activité de promotion après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

La version en vigueur est celle publiée sur promoteur.logicielathien.pro/conditions-generales avec la date de mise à jour indiquée en haut de page.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 60 jours.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative au programme promoteur, aux commissions ou aux présentes conditions générales :

• Email : promoteurs@logicielathien.pro
• Téléphone : +225 07 16 56 06 98
• Horaires : Lun–Ven 8h–18h | Sam 9h–13h (heure d'Abidjan)
• Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire